République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.02.2013
Objet adopté le 17.05.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11117-A
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17 mai 2013 -
15h30
PL-11117-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10063 ouvrant un crédit d'investissement de 17'990'000F pour l'informatique de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) et de l'Hospice général
PL 11117
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21 février 2013 -
17h
PL-11117 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10063 ouvrant un crédit d'investissement de 17'990'000F pour l'informatique de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) et de l'Hospice général